Conditions générales d’utilisation

Article 3 – Accès au site. Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion, d’équipement informatique et de communication électronique nécessaires demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité. L’accès peut toutefois être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité. L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services.

Article 4 – Services proposés. Le site permet notamment à l’Utilisateur de consulter la présentation du Centre, de son équipe et des prestations, de consulter les tarifs en vigueur, de prendre rendez-vous en ligne, d’acheter des cartes cadeaux et des forfaits, de contacter le Centre via un formulaire, et d’accéder à des contenus éditoriaux.

Article 5 – Réservation en ligne et achat. Les prestations et produits achetés en ligne via le site, ou via la plateforme de réservation partenaire intégrée, sont régis par les conditions générales de vente du Centre, accessibles depuis le site et acceptées par l’Utilisateur préalablement à toute commande. Les présentes CGU n’ont pas vocation à régir les relations contractuelles relatives à la fourniture des prestations, lesquelles relèvent exclusivement des CGV.

Article 7. L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, base de données, charte graphique, structure, code source) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, qui en concèdent à l’Utilisateur un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, dans le cadre d’une consultation privée du site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, exploitation commerciale ou diffusion, totale ou partielle, des contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque ÕRA, le logo et l’identité visuelle du Centre sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 9 – Liens hypertextes. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou les pratiques de leurs éditeurs. La création de liens vers le site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur ; tout lien établi sans autorisation, ou présentant le site dans un contexte préjudiciable à son image, pourra faire l’objet d’une demande de retrait.

Article 10 – Responsabilité. L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.

Les informations relatives au bien-être, à la santé, à la nutrition ou à toute thématique similaire publiées sur le site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical. Elles ne se substituent pas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, de la présence de virus ou anomalies affectant l’équipement de l’Utilisateur, de toute utilisation frauduleuse du site par un tiers, de l’inexactitude ou de la perte de données transmises, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs effectivement subis.

Article 11 – Sécurité. L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les données qui y transitent contre les accès non autorisés, les altérations, les divulgations ou les destructions. Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, aucune sécurité absolue ne peut être garantie : l’Utilisateur est invité à prendre lui-même les précautions appropriées.

Articles 12 et 13 – Modification, droit applicable et litiges. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion. Elles sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles du droit commun. L’Utilisateur consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices du Code de la consommation. Pour toute question, il peut contacter le Centre à l’adresse contact@ora-ressourcez-vous.fr.

Fait à Ifs, le 24 mars 2026. La direction du centre ÕRA.