Conditions générales de vente

Toute réservation ou achat d’une prestation, d’un forfait ou d’une carte cadeau implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Ora (le Centre) et toute personne physique majeure (le Client) souhaitant bénéficier des prestations de bien-être et de massage proposées par la SARL ORA. Le Centre se réserve la faculté de les modifier à tout moment : les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 1 – Objet. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par la SARL ORA, de prestations de bien-être, de massages de confort et de soins non médicaux, ainsi que de produits associés (cartes cadeaux, forfaits, abonnements, produits cosmétiques le cas échéant).

Important. Les prestations proposées par le Centre relèvent exclusivement du bien-être et de la relaxation. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, kinésithérapeutique ou thérapeutique. Elles ne se substituent pas à un avis ou un traitement médical.

Article 2 – Identification du prestataire. Les prestations sont fournies par :

• Dénomination sociale : ORA
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 22 boulevard d’Alsace Lorraine, 14123 Ifs
• SIRET : 995 313 442 00015
• RCS : 995 313 442
• TVA intracommunautaire : FR08995313442
• Téléphone : 07 83 61 93 99
• Courriel : contact@ora-ressourcez-vous.fr
• Site internet : https://ora-ressourcez-vous.fr
• Directrice de la publication : Charlotte Vilault

Article 5.1 – Modalités de réservation. La réservation peut s’effectuer sur place à l’accueil du Centre, par téléphone au 07 83 61 93 99, par courriel à contact@ora-ressourcez-vous.fr, ou via le site internet et la plateforme de réservation en ligne du Centre. Elle n’est définitive qu’après confirmation par le Centre et, le cas échéant, versement de l’acompte ou enregistrement des coordonnées bancaires de garantie demandées.

Article 5.2 – Empreinte bancaire et acompte. Le Centre se réserve la faculté de demander, lors de la réservation, soit le versement d’un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du montant de la prestation, soit la communication des coordonnées d’une carte bancaire à titre de garantie, sans débit immédiat. Cette empreinte est uniquement destinée à garantir la facturation des frais d’annulation tardive ou de non-présentation prévus à l’article 7.

Article 5.3 – Mineurs. Les prestations sont en principe réservées aux personnes majeures. La réservation pour un mineur n’est possible qu’avec l’autorisation écrite préalable de son représentant légal, lequel doit être présent ou joignable durant la prestation. Certaines prestations peuvent être strictement interdites aux mineurs, à la seule appréciation du Centre.

Article 6 – Modalités de paiement. Le règlement s’effectue à l’issue de la séance, ou au moment de la réservation pour les prestations payées d’avance (forfaits, cartes cadeaux, prestations en ligne). Les moyens acceptés sont les espèces dans la limite des plafonds légaux, la carte bancaire, le virement sur demande préalable, et les cartes cadeaux émises par le Centre. [Autres moyens éventuels : chèques-cadeaux partenaires, titres restaurant si applicable.]

Tout retard de paiement, lorsqu’un règlement différé a été expressément accepté, donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 10 – Cartes cadeaux. Elles sont nominatives ou au porteur, selon le choix exprimé lors de l’achat, et peuvent être achetées sur place ou en ligne.

• La durée de validité est de 12 mois à compter de la date d’émission, sauf mention contraire portée sur la carte. Passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée et aucun remboursement ne peut être exigé.
• Les cartes cadeaux ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, ni convertibles en espèces, en tout ou partie.
• En cas de perte ou de vol, le Centre ne peut être tenu responsable et ne procède à aucun remplacement.
• Si la prestation choisie est d’un montant supérieur à la valeur de la carte, la différence est réglée le jour de la prestation. Si elle est inférieure, la différence n’est pas remboursée.
• Les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent aux rendez-vous pris au moyen d’une carte cadeau.

Article 11 – Forfaits et abonnements. Le Centre peut proposer des forfaits multi-séances ou des abonnements, dont les conditions tarifaires et de durée sont précisées au moment de l’achat.

• Les forfaits sont strictement nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers, sauf accord exprès du Centre.
• La durée de validité de chaque forfait est indiquée lors de l’achat. À l’expiration, les séances non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
• Les forfaits ne sont pas remboursables, sauf cas prévus par la loi, notamment l’article L.221-18 du Code de la consommation.
• Pour les abonnements à reconduction tacite, le Client est informé des conditions de résiliation conformément aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 13 – Obligations du Client. Le Client s’engage à se présenter dans un état d’hygiène compatible avec la prestation, à respecter le calme des lieux ainsi que les autres clients et les praticiens, à ne pas se présenter sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de tout produit altérant son état de conscience, et à adopter une attitude correcte et respectueuse.

Toute prestation à caractère sexuel ou ambigu est strictement interdite. Tout comportement déplacé, grossier, agressif, à connotation sexuelle ou tout manquement aux règles de bienséance entraîne l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement, et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes ainsi qu’à une interdiction définitive d’accès au Centre.

Article 14 – Responsabilité. Le Centre est tenu d’une obligation de moyens et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et l’hygiène des soins. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant d’un fait du Client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure ; en cas de réaction allergique ou de désagrément consécutif à une information incomplète, inexacte ou non communiquée par le Client concernant son état de santé ; ni pour la perte, le vol ou la détérioration d’objets personnels, bijoux, vêtements ou valeurs dans les vestiaires ou les espaces communs. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur.

Le Centre est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [à compléter – nom de l’assureur, n° de police, étendue géographique].

Article 18 – Réclamations et médiation. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Centre dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les huit jours suivant la prestation, par courriel à contact@ora-ressourcez-vous.fr ou par courrier au siège social. Le Centre s’engage à apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté, en cas de litige non résolu à l’amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auquel le Centre est rattaché seront communiquées sur simple demande adressée à SARL ORA, 6 bis rue Anton Tchekhov, 14123 Ifs, et figureront, dès finalisation de l’adhésion en cours, sur le site internet du Centre ainsi que sur ses supports commerciaux. Préalablement à toute saisine du médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du Centre par une réclamation écrite. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 19 – Droit applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable et après recours préalable au médiateur, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment quant à la juridiction territorialement compétente.

Article 20 – Dispositions diverses. Si l’une quelconque des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour le Centre de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Fait à Ifs, le 24 mars 2026. La direction du centre ÕRA.